informatique et liberté
20/02/2014 12:00:00 -
Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autor......Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place
29/10/2018 00:00:00 -
Systèmes d’information dans le secteur médico-social. Retours d’expérience et grands enseignements ......, ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2009 (mise à jour en 2015). À télécharger sur www.social-sante.gouv.fr La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie des fiches
04/07/2018 00:00:00 -
Talence (Gironde). L’institut d’éducation motrice (IEM) de l’APF France handicap a développé un logi...... », promet le jeune homme. Un premier logiciel « maison » Si l'accompagnement par Epitech offre des moyens inédits, la gestion informatique de la vie quotidienne n'est pas une totale nouveauté à l'IEM
16/11/2023 00:00:00 -
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durée...... La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l......Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré......-sociaux et s’ajoute à la déclaration obligatoire à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en cas de violation de données personnelles. Si les établissements sociaux
31/10/2007 00:00:00 -
Traitement de texte, navigateur Internet... les logiciels gratuits sont bien adaptés à la bureautiqu....... Il est libre en ce sens qu'il pourra être un jour copié et modifié par d'autres programmeurs, pour des applications un peu différentes. Les développeurs informatiques gagnent leur vie sur la formation
30/06/2005 00:00:00 -
De plus en plus d'administrations publiques et de collectivités locales optent pour l'installation d......De plus en plus d'administrations publiques et de collectivités locales optent pour l'installation de logiciels « libres » sur leur parc informatique. Pourquoi pas les structures du secteur social
31/05/2007 00:00:00 -
Est-il possible de consulter les documents, professionnels ou personnels, d'un salarié tout en respe....... Il prétendait avoir subi une restriction de ses libertés individuelles et collectives, qui n'était ni justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché conformément aux exigences
30/04/2006 00:00:00 -
Vaulx-en-Velin (Rhône). L'association Oeuvre des villages d'enfants a mis au point son propre systèm...... les bases de données à la Commission nationale de l'informatique et des libertés •Homogénéiser le parc informatique pour une meilleure maintenance •Laisser le temps aux utilisateurs de se familiariser
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform......, nous nous prononcions en faveur d’un guichet unique avec des garde-fous : un soutien financier renforcé, la garantie de la liberté associative et le maintien de l’ancrage territorial. » La fusion, point de crispation
06/06/2019 00:00:00 -
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français le...... octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... est de choisir la personne qui effectue déjà les notifications des violations de données à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) », conseille Pierre Desmarais. Ainsi, cela peut être
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu......, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) manipulent des données à caractère personnel.En mésestimant les dispositions de la loi Informatique et libertés, au risque de se voir infliger
21/11/2018 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... et de démontrer la conformité du traitement qu’il envisage de mettre en œuvre au regard des exigences du RGPD », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Description détaillée
02/06/2021 00:30:00 -
Les attaques des pirates informatiques n’épargnent pas les organisations du secteur. Les criminels s...... ; Notifiez l’attaque à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) si les données touchées sont à caractère personnel ; Procédez au « nettoyage » : identification du mail ou du site
03/01/2018 00:00:00 -
Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer s...... de services informatiques, intégrateurs de logiciels, sociétés de sécurité informatique… – doivent être revus pour intégrer les dispositions du RGPD à partir du 25 mai. La Commission nationale de l'informatique
29/09/2011 00:00:00 -
Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée da...... Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée dans des locaux non ouverts au public est soumise à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... s’attendre à ce qu’une modification de la planification entraîne celle des CPOM puis des projets d’établissement, sur les bases retenues par la puissance publique. Serait alors en jeu la liberté des organismes
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do......Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des données initiée par le correspondant informatique et libertés s’appuie désormais également